Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation des personnels intérimaires employés dans le secteur de la construction et du BTP

11e législature

Question écrite n° 29902 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4202

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des personnels intérimaires employés dans le secteur de la construction et du BTP (bâtiment et travaux publics). Au nombre de 80 000 en 1998, les intérimaires de la construction et du BTP sont aujourd'hui près de 120 000 en France. Elle lui fait observer que la précarité des personnels de la construction s'aggrave donc fortement, et que les entreprises de ce secteur semblent avoir opté pour une politique de recours massif aux intérimaires et non pour un objectif de créations d'emplois stables. Elle lui fait également observer que ces travailleurs intérimaires ne sont souvent pas formés correctement alors qu'ils sont employés dans un secteur à haut risque (le BTP occasionne à lui seul 20 à 25 % des accidents de travail comptabilisés chaque année en France), et que, très fréquemment, ils ne se voient pas fournir d'équipements de sécurité. Surtout, elle lui fait remarquer que les intérimaires de la construction ne sont pas comptabilisés dans les statistiques CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) de la construction sur les accidents de travail et maladies professionnelles. Par ailleurs, elle lui fait observer que ces personnels ne bénéficient pas d'un suivi médical régulier, en dépit du danger et des risques liés à leur activité professionnelle. Elle lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre, d'une part, pour que la situation de ces personnels cesse de se maintenir dans un cadre précaire, tant que du point de vue de leur sécurité et de leur santé, que de celui de leur rémunération et de la stabilité de leur emploi.



La question est caduque