Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 21/12/2000
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations des maisons familiales rurales, concernant l'avenir de l'enseignement agricole. En effet, elles craignent, suite aux déclarations du directeur national de l'enseignement agricole lors du dernier conseil national de l'enseignement agricole, que soient remis en cause les acquis de cet enseignement et l'originalité de ses quatre composantes (enseignement public, enseignement privé confessionnel, enseignement associatif par alternance, enseignement professionnel). Cet enseignement a fait ses preuves, notamment en matière d'innovation pédagogique, pour la variété de ses méthodes et de ses filières, sa capacité de réponse rapide aux besoins des territoires, ses établissements à taille humaine, ses liens avec la profession. Or les acquis de cet enseignement semblent remis en cause, par sa séparation d'avec certaines formations (classes de 4e et 3e, filière " services ") ou par l'exclusion des maisons familiales rurales (bac technologique, BTS). Il lui demande en conséquence ce qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre à ces inquiétudes, et s'il envisage de le faire dans le cadre de la concertation et du dialogue attendu par les responsables concernés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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