Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 21/12/2000

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés actuelles de l'enseignement agricole. Lors du dernier Conseil national de l'enseignement agricole, plusieurs instances ont soulevé le manque de concertation et ont déploré les orientations prises de façon unilatérale : volonté de se séparer de certaines formations, opposition de l'enseignement public et de l'enseignement privé, etc. L'enseignement agricole a toujours montré des efforts particuliers dans l'innovation pédagogique et dans la variété de ses méthodes. Cette filière, qui sait répondre parfaitement aux besoins de 180 000 élèves, est aujourd'hui fragilisée. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour renouer le dialogue entre tous les acteurs de l'enseignement agricole public et privé. Il lui demande également quelles sont les orientations générales que le ministère entend prendre et si ces axes feront l'objet d'une consultation des organismes concernés.

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Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001

Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier sur l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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