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Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)

11e législature

Question écrite n° 29990 de M. Jean Bernadaux (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2000 - page 4345

M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les répercutions induites par la décision de diminuer sensiblement le nombre des contrats emploi-solidarité (CES). Au-delà d'un aspect purement comptable, ce type de contrat représente pour une certaine population l'unique possibilité de s'insérer dignement, c'est-à-dire exercer une activité contre une rémunération. La signature d'un contrat de droit commun est, il est vrai, le premier pas dans la citoyenneté. Les dispositifs " emploi-jeunes " et " contrat emploi consolidé ", outre qu'ils ne bénéficient pas d'un même financement, n'ont en effet pas pour vocation de s'adresser à l'ensemble des plus fragiles. Aussi, considérant l'enjeu que revêt un tel dossier, paraît-il souhaitable d'engager une concertation sur l'avenir de ces contrats. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.