Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/12/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision qu'elle vient de prendre autorisant la Caisse nationale d'assurance maladie à procéder à une décote de l'acte de la nomenclature " honoraires de surveillance d'une séance de dialyse ", cet acte passant de K 18,5 à K 17,5. La proposition de la CNAM avait été motivée par l'augmentation des honoraires des néphrologues libéraux (p 5,2 % à fin juin 2000 par rapport à l'année précédente). Ce chiffre aurait dû toutefois être mis en rapport avec l'augmentation continue constatée depuis plusieurs années du nombre de patients à traiter (6 % à 8 % par an en moyenne). L'ensemble des médecins néphrologues a vivement ressenti le fait que la surveillance de la dialyse ait été assimilée à un acte qui pourrait faire l'objet d'une " surconsommation " qu'il y aurait lieu de sanctionner, alors même que ces séances relèvent d'une thérapeutique vitale pour le patient et qu'une étude récente effectuée aux Etats-Unis montre que l'amélioration des résultats des traitements est directement liée au temps passé par le médecin auprès de chaque malade, ce que l'on qualifie de " dose médecin ". En outre, une telle décision, si elle devait conduire, pour des raisons économiques, à une limitation progressive de la prise en charge des malades par le secteur libéral, ne pourrait qu'avoir des répercussions en contrepartie par l'augmentation des hospitalisations dans des structures plus lourdes, ce qui, pour finir, générerait des coûts encore supérieurs. Du fait de cette décision, les néphrologues libéraux ont décidé de fermer leurs structures entre le 25 décembre et le 1er janvier et de boycotter une expérimentation qui aurait dû être lancée en régions PACA et Haute Normandie pour améliorer la connaissance des patients et mieux adapter l'offre de soins aux besoins constatés. Devant une telle situation de blocage qui résulte largement du manque de concertation, il lui demande si elle entend revenir sur cette mesure très contestée, comment elle entend renouer le dialogue avec les professionnels concernés et comment elle compte assurer la sécurité des patients confrontés à la fermeture de leur centre de soins habituel.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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