Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des représentants des maisons familiales rurales quant à l'avenir de l'enseignement agricole. En effet, ces représentants se disent particulièrement inquiets de l'attitude de la direction générale de l'enseignement agricole qui consiste à opposer l'enseignement agricole public à l'enseignement agricole privé, à vouloir se séparer de certaines formations (comme les classes de 4e, de 3e, de la filière " services "), à ne pas respecter le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA). Ainsi, l'originalité et les acquis de l'enseignement agricole (composé de l'enseignement public, de l'enseignement privé confessionnel, de l'enseignement associatif par alternance, de l'enseignemet professionnel) semblent-ils menacés et remis en cause dans ce contexte. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entent prendre pour remédier à cette situation qui met en péril l'avenir des 180 000 élèves de l'enseignement agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier sur l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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