Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 28/12/2000
M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves problèmes de fonctionnement entraînés par le manque de personnel IATOS (personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service), de l'université de Toulon et du Var. Il rappelle que, compte tenu du système dit San Remo, de calculs des besoins en personnel, le taux de couverture est pour Toulon de 89,9 %, arrondi à 90 %. Il précise que l'administration centrale, à partir de 90 %, n'attribue aucune création de poste alors qu'en deçà un nombre moyen de 6,4 postes est attribué. Il s'étonne de constater que, malgré ces normes, certaines universités (27 au total), tout en étant au-dessous de ce seuil, bénéficient cependant d'attribution de postes. Il s'inquiète des lourdes conséquences qu'entraîne un seuil aussi brusque et aveugle pour l'université de Toulon et du Var, surtout que les effectifs d'étudiants croissent chaque année de 8 % à 10 %. Il insiste sur l'impossibilité de l'université de continuer à mettre en oeuvre une politique volontariste de développement dans un tel contexte de pénurie. En conséquence, il l'interroge sur la possibilité de revoir le dossier d'attribution de postes de l'université de Toulon et du Var et souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de prendre en compte les besoins réels de cet établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/2001
Réponse. - Le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) est un système d'aide à la répartition, dans les établissements d'enseignement supérieur, des créations d'emplois de personnels enseignant, administratif et technique ainsi que des moyens de fonctionnement général. Il ne constitue pas le seul instrument de mesure des besoins des établissements et ne préjuge donc pas des moyens supplémentaires qui leur sont attribués. A la rentrée 2001, l'université de Toulon et du Var bénéficiera de la création de deux emplois de personnel ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service (IATOS) supplémentaires, lui permettant de résorber un emploi actuellement payé sur ses ressources propres ; un emploi de personnel de bibliothèque lui sera par ailleurs attribué. Ces moyens s'ajoutent aux douze postes IATOS créés lors des trois derniers exercices budgétaires. Par ailleurs, huit emplois d'enseignants lui seront alloués. Cet établissement bénéficie également d'une dotation de fonctionnement supérieure à sa dotation théorique. La plus grande attention sera toutefois portée aux difficultés auxquelles pourrait faire face l'université de Toulon et du Var dans les mois qui viennent.
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