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Avenir de l'enseignement agricole

11e législature

Question écrite n° 30226 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2000 - page 4402

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les désaccords qui opposent actuellement le directeur général de l'enseignement et de la recherche aux trois fédérations de l'enseignement agricole privé. En effet, les Maisons familiales et rurales (MFR), le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) et l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) sont opposés à la volonté affichée de supprimer les classes de 4e et de 3e préparatoires et technologiques dans le privé et ce d'autant plus que le secteur public est peu présent sur cette tranche de formation. Les fédérations précitées considèrent que cette décision va non seulement réduire l'éventail des formations proposées aux élèves, mais aussi très rapidement remettre en cause la viabilité des formations supérieures, le flux d'élèves n'étant plus assuré de manière satisfaisante. De surcroît, l'UNREP, le CNEAP et les MFR dénoncent le refus de négocier leurs demandes d'ouverture de classes et regrettent que pratiquement toutes leurs demandes aient été refusées. Enfin, les fédérations de l'enseignement agricole privé ne comprennent pas la décision annoncée de mettre fin au certificat professionnel d'aptitude agricole (CAPA) rénové option " service ". Elles font valoir que cette décision ne respecte pas les engagements pris envers les établissements qui se sont engagés dans ce programme alors même qu'il est impossible d'arrêter un bilan sur une réforme mise en place il y a moins de 12 mois. Et surtout, elles soulignent le fait que cette décision génère une injustice entre les élèves puisque l'on va se retrouver avec deux dispositifs et enseignements différents pour un même diplôme, géré par un même ministère ! Les MFR, le CNEAP et l'UNREP font valoir que la réussite largement reconnue de l'enseignement agricole tient à la complémentarité entre l'enseignement public, l'enseignement professionnel, l'enseignement privé confessionnel sous contrat et l'enseignement par alternance. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour remédier à ces différents et rassurer les maisons familiales et rurales, l'UNREP, et le CNEAP sur la pérennité des missions qui leur sont dévolues.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2001 - page 496

Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier sur l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.