Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise de l'ESB (encéphalite spongiforme bovine). Dans le prolongement du conseil agricole du 4 décembre, la Commission européenne doit prendre des mesures concrètes visant à restaurer la confiance des consommateurs et reconstruire le marché. Les chambres d'agriculture demandent que ces mesures soient prises rapidement et qu'elles répondent à la réalité de la situation des éleveurs. Ainsi, l'indemnisation pour le retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus 30 mois non testés doit être fixée sur la valeur du marché avant la crise, ce qui exige des niveaux différenciés selon les catégories. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à l'attente de la profession.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/2001
Réponse. - Le marché communautaire de la viande bovine traverse actuellement une crise profonde liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Afin de contribuer à restaurer la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine et d'atténuer l'impact de la crise dans cette filière, les instances communautaires, soutenues en ce sens par les pouvoirs publics français, ont adopté, en décembre dernier, un ensemble de mesures exceptionnelles. Parmi ces mesures, figure le dispositif dit de " retrait pour destruction " des bovins âgés de plus de trente mois non soumis au test de dépistage de l'ESB. Sa mise en uvre, en France, a débuté dès le 1er janvier 2001. La réglementation européenne prévoit que les animaux ainsi retirés de la chaîne alimentaire en vue de leur destruction font l'objet d'une indemnisation cofinancée par le budget communautaire, différenciée selon les catégories d'animaux et selon les Etats membres pour tenir compte des prix de marché observés. En accord avec les professionnels de la filière, le barème d'indemnisation applicable en France tient également compte du classement de conformation de la carcasse. Ce barème a fait l'objet de l'arrêté du 29 décembre 2000, révisable dans le temps.
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