Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé : " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 35, qu'il est indispensable au niveau de la commission européenne de désigner un commissaire spécifiquement en charge du partenariat euro-méditerranéen. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si la France entend soutenir la mise en oeuvre d'un tel projet.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/2001

Réponse. - Le suivi, pour ce qui concerne la Commission européenne, du partenariat euro-méditerranéen relève du commissaire chargé des relations extérieures de la Communauté, actuellement M. Christopher Patten. Celui-ci s'est employé, avec succès, à intensifier la coopération entre l'Union et les pays de la Méditerranée tout en uvrant, en étroite liaison avec la présidence française et les Etats membres, à la relance du processus de Barcelone. L'action du commissaire Patten est illustrée par la communication de la Commission européenne en septembre 2000 (" Un nouvel élan pour Barcelone "). Ce document, qui récapitule les cinq premières années de fonctionnement du partenariat, a servi de base à la présidence française de l'Union européenne pour dégager, lors de la conférence de Marseille en novembre 2000, les orientations futures du processus de Barcelone. L'implication du commissaire Patten en faveur de la réforme des modalités de gestion du règlement MEDA, principal instrument de coopération financière euro-méditerranéen, offre une autre illustration de l'attention qu'il attache à cette dimension des relations extérieures de l'Union. Cette initiative s'inscrit de façon cohérente dans le cadre plus large de la réforme destinée à améliorer l'efficacité de l'aide extérieure de l'Union, engagée sous présidence française.

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