Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 44, que la mobilisation des financements de l'Union européenne en faveur de la formation des jeunes adultes des PSEM " doit devenir une des priorités majeures du partenariat euro-méditerranéen ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France est favorable à la réalisation d'une telle suggestion.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/04/2001
Réponse. - Lors de la 4e conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, qui s'est tenue à Marseille les 15 et 16 novembre 2000, " un consensus s'est dégagé autour de la nécessité de prendre davantage en compte les effets sociaux de la transition économique dans les programmes nationaux, en mettant l'accent sur la formation, l'emploi, la requalification professionnelle et la réforme des systèmes éducatifs. Les ministres ont également recommandé la mise en place d'un programme régional portant sur les politiques de formation, la promotion du rôle des femmes dans le développement économique, la réforme des systèmes sociaux et la coopération en matière sanitaire ". Par ailleurs, le document de stratégie de coopération régionale euro-méditerranée pour la période 2000-2006, présenté aux Etats membres pour consultation lors de la réunion du comité Med du 3 avril 2000, envisage un programme éducation/formation : " La stratégie consisterait à conduire un dialogue politique pour remédier aux insuffisances structurelles communes des systèmes d'éducation et de formation, à contribuer, d'autre part, au progrès à la fois institutionnel et technique, ainsi qu'à encourager l'échange de meilleures pratiques et les transferts de savoir-faire. La coopération régionale pourrait comprendre les politiques à suivre en matière d'éducation/formation, la recherche de l'efficacité des systèmes scolaires, le développement de la formation technique et professionnelle, l'introduction de nouvelles technologies de l'information (en liaison avec le programme Eumédis). Un forum euro-méditerranéen sur l'éducation et la formation pourrait constituer l'instance responsable de l'orientation opérationnelle de la stratégie et des actions. Il pourrait également être envisagé de soutenir la création de réseaux régionaux sur certains aspects du programme. La réunion de Tunis, prévue au cours du premier semestre 2001 sur la formation professionnelle, permettra de définir les principes de la coopération future dans ce domaine. " Enfin, la formation est également abordée par des programmes communautaires bilatéraux avec les pays tiers méditerranéens : le programme de formation professionnelle en faveur du Maroc adopté en 1997 (38 millions d'euros), le programme d'appui à la formation professionnelle en faveur de la Tunisie adopté en 1996 (45 millions d'euros) et le programme de formation en faveur de la Turquie adopté en 1998 (51 millions d'euros). S'agissant des perspectives de la programmation 2000-2006 par pays, la Commission envisage le financement de programmes en faveur de la formation professionnelle en Algérie, dans les Territoires palestiniens, au Liban et en Tunisie (phase II).
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