Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé : " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens : bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 45, de " promouvoir une immigration temporaire intégrée à des parcours de formation professionnelle trans-méditerranéens ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la France sur ce sujet.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/04/2001

Réponse. - La France répond à la demande des pays du Sud et de l'Est méditerranéen en matière de formation par les programmes de coopération qui visent à améliorer et à rendre plus efficaces les dispositifs mis en place localement. Elle reçoit sur son territoire plusieurs milliers d'étudiants boursiers et de formateurs dans ses universités et centres de formation comme ceux de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. La promotion d'une immigration temporaire intégrée à des parcours de formation professionnelle trans-méditerranéen pose cependant le problème des retours dans les pays d'origine. Elle suppose une concertation préalable avec les pays partenaires qui, jusqu'à présent, n'ont souvent montré que peu d'empressement à favoriser ces retours d'expatriés. Cependant, compte tenu de leurs besoins, des actions au sein de l'Union européenne pourraient être étudiées dans le sens indiqué par le rapport de M. Jean-Claude Pasty.

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