Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Auguste Cazalet rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 24354 du 13 avril 2000, page 1340, restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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