Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/01/2001
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation faite aux maires d'organiser les scrutins pour les élections professionnelles. Ces opérations électorales nécessitent des moyens administratifs conséquents et ont un coût financier non négligeable pour les communes organisatrices. Tous ces scrutins ont une constante : le taux record d'abstention que chacun déplore. En conséquence, il lui demande s'il envisage une généralisation du vote par correspondance, qui constitue déjà la plus forte participation et qui aurait le mérite de simplifier les opérations électorales et d'en diminuer le coût.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services des préfectures, pour des taux de participation effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le Gouvernement est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins. Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en uvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes, des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs.
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