Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 11/01/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de décret concernant l'éventuelle délocalisation de l'ensemble de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon, excepté le Musée national de l'éducation qui demeurerait à Rouen. Nombre d'acteurs pensent que cette délocalisation mettrait en péril le seul lieu en France où les acteurs de terrain de l'éducation sont associés largement aux activités de recherche et de l'innovation. Force est de constater l'inexistance d'un projet scientifique pour soutenir cette décision qui a tout l'air de ne présenter qu'un caractère immobilier et l'absence de toute concertation préalable, alors qu'elle avait été demandée par les organisations syndicales nationales (CGT-FERC, FFN-UNSA, SGEN-CFDT). Pourtant, en matière de délocalisation, le Conseil économique et social souligne " la nécessité d'une étude approfondie sur sa pertinence (par rapport à l'organisme) et une concertation réelle et générale pour aboutir à des décisions cohérentes et partagées ". Elle lui demande concernant cette affaire d'agir en faveur d'une table ronde avec tous les acteurs concernés où seront définis les orientations, les structures et les moyens pour une politique nationale mobilisant tout le potentiel de recherche en éducation et en formation, en précisant la place que doivent y tenir ces acteurs et, en particulier, l'INRP.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001
Réponse. - La délocalisation à Lyon de l'Institut national de recherche pédagogique est conforme à la décision du CIADT du 15 décembre 1998. Le décret modificatif qui s'y rapporte a donné lieu à un vote positif au conseil d'administration de l'établissement, le 13 décembre 2000. Les conditions d'environnement scientifique, documentaire et de fonctionnement dont les acteurs de l'INRP bénéficieront à Lyon sur le site de Gerland, à proximité immédiate des deus ENS déjà délocalisées, sont exceptionnellement favorables. Elles représentent une amélioration indiscutable par rapport à la situation actuelle (dispersion non fonctionnelle et onéreuse sur cinq sites à Paris et Montrouge ; vétusté et insalubrité des locaux, obsolescence des équipements, détérioration alarmante du fonds de bibliothèque). Corrélativement, une redéfinition du projet d'établissement de l'INRP dans le cadre de sa prochaine contractualisation devra permettre à l'institut d'assumer à l'échelle nationale un rôle effectif de valorisation de l'innovation et de transfert des recherches en éducation. Les possibilités désormais ouvertes par les nouvelles technologies rendent l'exercice de cette mission en grande partie indépendant d'une localisation géographique. La collaboration de l'INRP avec les acteurs de terrain se trouvera de ce fait élargie et ses partenariats, en particulier avec les IUFM, seront renforcés sur l'ensemble des régions, y compris en Ile-de-France.
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