Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Alain Hethener attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les disparités dans les personnels infirmiers entre ceux travaillant en intrahospitalier et ceux travaillant en extrahospitalier. Actuellement, les personnels infirmiers exerçant en secteur de psychiatrie (CMP - centre médicopsychologique et CATTP - centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) expriment de plus en plus les difficultés propres qu'ils rencontrent, inhérentes à l'évolution de leur travail extrahospitalier : isolement, responsabilité accrue, disponibilité, situations de plus en plus difficile à gérer. Dans ces conditions, ils vivent de plus en plus difficilement la différence de traitement avec leurs collègues travaillant en intrahospitalier, bénéficiaires d'indemnités particulières (par exemple pour travail de nuit, pour travail le dimanche). En particulier, ils revendiquent avec force le bénéfice d'une indemnité de 1er catégorie, liée à l'affectation dans les services de malades agités et difficiles (arrêté du 18 mars 1981) eu égard à l'évolution de leur activité. Par ailleurs, ces personnels demandent l'attribution d'un chèque restaurant et le paiement des frais de parking pour les structures extrahospitalières situées au c ur des villes. En ce qui concerne en particulier la mise en place du chèque restaurant, il serait judicieux de disposer d'une réglementation permettant l'instauration de cette mesure pour les structures extrahospitalières de la psychiatrie. Il appelle son attention sur les mesures qu'il envisage de prendre concernant le régime indemnitaire des personnels travaillant dans les structures extrahospitalières de psychiatrie.
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Transmise au ministère : Santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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