Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - RI) publiée le 25/01/2001
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard pris par la France pour favoriser l'accès de nos concitoyens au réseau Internet. Alors que la moyenne des usagers européens connectés à l'Internet était de 28,4 % en octobre 2000, la France se situe à la traîne avec 19 % d'usagers, bien loin derrière les 50 % de l'Amérique du Nord et des pays scandinaves. Le prix des télécommunications téléphoniques locales pratiqué par France Télécom explique, pour partie, la faible fréquentation du Web par les Français, dont les factures de téléphone peuvent passer du simple au double. C'est pourquoi nos concitoyens réclament la mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI), à l'exemple de la Grande-Bretagne et, prochainement, de l'Allemagne, du Portugal et des Pays-Bas. La mise en place d'un tel forfait ou du moins la révision du prix des télécommunications, en rendant les tarifs dégressifs par tranche d'heure sur la base d'une consommation réelle, seraient des mesures fortement incitatives, susceptibles de rendre plus équitable l'accès au réseau pour tous les internautes. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de réviser la tarification actuelle de France Télécom afin d'encourager la construction d'une société de l'information où l'égalité et l'universalité de l'accès à l'Internet soient une réalité pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire français.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/03/2001
Réponse. - Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (5, 10, 20, 30 heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants. Elle la présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a créé un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
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