Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les dégâts causés par les inondations en Bretagne et dans le Calvados. Un article publié dans le journal Le Parisien en date du 9 janvier 2001 en page 11 cite la disparition progressive des talus et des haies comme une des causes inondations. Cet article cite une étude de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) faisant état de la disparition des 350 000 hectares de ce type en trente ans. Il lui demande à cette occasion s'il est exact, comme le précise le journal, que l'Etat tente de réparer les dégâts en pratiquant un remembrement circonstancié. Quelle est la politique menée par le Gouvernement à cet égard ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique menée par le Gouvernement en matière de remembrement face au rôle joué par la disparition des haies et talus dans l'aggravation des inondations. La disparition progressive des haies et talus depuis trente ans peut être considérée en effet comme un phénomène aggravant les inondations compte tenu notamment de l'augmentation du ruissellement et de la vitesse d'écoulement des eaux qu'elle entraîne. Face à ce constat, et dans le cadre de la notion de multifonctionnalité de l'espace instituée par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le Gouvernement a décidé de mener une réflexion sur la réforme de la politique foncière qui pourrait être réalisée afin que soit mieux pris en compte le principe, cher au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de développement durable. Une mission du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, sous le double patronage du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministère de l'agriculture et de la pêche, a été chargée de cette réflexion. Plusieurs groupes de travail, notamment sur la réforme des procédures de remembrement, ont été mis en place dans ce cadre, associant les différentes administrations concernées, les organisations professionnelles et les associations du milieu rural. L'intégration dans les outils d'aménagement foncier d'objectifs tels que la protection des ressources naturelles, de la biodiversité et des paysages ou encore la protection contre les risques naturels, fait partie des thèmes étudiés qui pourraient éventuellement aboutir à une politique de maintien de certaines haies et talus, voire de restauration de ceux-ci. Des propositions de modifications ou d'adaptations du dispositif d'aménagement foncier actuel devraient être présentées par la mission d'ici juin 2001.
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