Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 25/01/2001
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l'université Paul-Valéry de Montpellier. Le mardi 12 décembre 2000, l'université est restée fermée pour témoigner des conditions déplorables de travail dans laquelle se trouvent à la fois le personnel et les étudiants. En effet alors qu'elle est depuis plusieurs années une des rares à connaître une augmentation constante des effectifs étudiants, elle connaît, selon l'intersyndicale des personnels et étudiants, un déficit considérable des personnels et étudiants, un déficit considérable des dotations globales en personnel, dotation de fonctionnement, sans compter les retards pris dans les divers contrats de plan Etat-région qui l'ont privé de 30 000 mètres carrés de locaux supplémentaires et les nouvelles normes SANREMO qui favorisent les disciplines littéraires, de l'art et des sciences humaines et sociales. Ces difficultés cumulées entraînent aujourd'hui des dysfonctionnements graves mettant en péril la mission de service public de cette université. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'université Paul-Valéry puisse bénéficier d'une ligne de crédits suffisantes afin d'apporter aux étudiants une formation supérieure de qualité dont elle a la responsabilité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le système analytique de répartition des moyens (SANREMO) fait actuellement l'objet d'une réflexion visant à évaluer l'efficience des critères utilisés par rapport aux besoins exprimés par les établissements, notamment ceux dispensant principalement des enseignements en sciences humaines et en lettres. En ce qui concerne l'université Montpellier-III, sa dotation globale de fonctionnement doit augmenter de 4 % en 2001, sans compter le versement d'une subvention exceptionnelle de 2,5 millions de francs. 43 emplois d'enseignants ainsi que 8 emplois de personnel IATOS ont été créés par cet établissement, au cours des mêmes exercices budgétaires. 8 nouveaux emplois d'enseignants, 13 emplois de personnel IATOS ainsi que 6 emplois de personnel de bibliothèque doivent également y être affectés en 2001. Le soutien aux missions nouvelles a fait l'objet d'un contrat quadriennal de développement (1999-2000) qui prévoit le versement de 77 millions de francs en sus de la dotation de fonctionnement.
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