Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude des artisans bouchers quant à la pérennité de leurs entreprises. En effet, cette profession doit supporter la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), l'augmentation des taxes d'abattage, la taxe pour l'enlèvement et l'élimination des matériaux à risques spécifiques, les 35 heures, le passage à l'euro... La mise en place des tests ESB a un coût et entraîne, outre des augmentations de charges, une baisse de revenus due au retrait des matériaux dits à risques spécifiques. De plus, le problème de collecte des os et suifs n'est toujours pas résolu, concernant notamment les exigences des équarisseurs. Les artisans bouchers ont la possibilité d'augmenter les prix, mais le consommateur n'est pas disposé à l'accepter. De même, on ne peut envisager de diminuer la valeur d'achat des animaux avec les difficultés que rencontrent les éleveurs. Les artisans bouchers s'interrogent sur les moyens d'équilibrer les bilans. En conséquence, il lui demande quelles réponses le Gouvernement peut apporter aux attentes de cette profession.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 10/05/2001
Réponse. - L'ensemble de la filière bovine, depuis les éleveurs jusqu'aux distributeurs, est affecté par la crise actuelle résultant de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le Gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de cette crise. Dès le 14 novembre 2000, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre d'un dispositif global de prévention et de lutte contre l'ESB, un plan de soutien et d'accompagnement pour la filière bovine. Ces mesures, dont l'objectif est de rétablir la confiance des producteurs et l'équilibre des marchés, sont en priorité destinées aux éleveurs et aux entreprises d'abattage, mais aussi bénéficient indirectement ou directement aux distributeurs qui se trouvent en bout de chaîne. Pour rétablir la confiance aux consommateurs, outre la mise en place d'un numéro vert et la diffusion par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) d'un guide destiné aux personnels concernés par la restauration scolaire, l'OFIVAL apporte son soutien, à hauteur de 15 MF, au financement de la campagne de communication de l'interprofession bovine, à laquelle est bien évidemment associée la confédération française des bouchers-charcutiers-traiteurs, membre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). Par ailleurs, une information a été mise en place pour rappeler la capacité des gestionnaires de la restauration collective à assurer la traçabilité des produits servis. Depuis le 1er janvier 2001, il est procédé à des tests de dépistage sur tous les animaux à risque et sur tous les bovins de plus de 30 mois. Les premiers résultats enregistrés actuellement, avec la reprise de la consommation, témoignent à la fois du rôle des pouvoirs publics et des efforts conjugués de tous les professionnel de la filière, des éleveurs aux distributeurs, pour retrouver la confiance des consommateurs. Selon les informations transmises par la confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteur (CFBCT), les artisans bouchers, en valorisant la qualité de leurs produits, ont conservé, voire accru, leurs ventes sur ces produits. La panel de consommateurs de la société Secodip confirme que de nombreux acheteurs habituels de la grande distribution se sont tournés vers les bouchers de proximité. En outre, conscient des difficultés rencontrées par les artisans bouchers et charcutiers, le Gouvernement a décidé de modifier l'assiette de la taxe d'équarrissage. Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2000, le seuil d'exonération de cette taxe a été porté à cinq millions de francs (au lieu de 2,5 millions). Cette mesure, introduite par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2000, parue au Journal officiel du 31 décembre 2000, devrait permettre d'exclure du paiement de la taxe d'équarrissage la quasi-totalité (près de 99 %) des bouchers artisans.
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