Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/02/2001
M. Claude Huriet attire à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant " une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites " en France. Il lui rappelle les termes de sa question écrite nº 27322 du 24 août 2000 dans laquelle il lui faisait part du vif émoi qu'avait suscité cette disposition chez les orphelins de personnes non juives, bien qu'elles n'aient pas contesté une telle indemnisation. Il lui indique que par cette même question il lui avait demandé, dans un souci de justice, de prendre des dispositions visant à étendre la réparation à tous les orphelins de déportés. Il prend acte de la réponse apportée à son collègue Marcel Lesbros, rapporteur pour avis du budget des anciens combattants, dans le cadre de la discussion au Sénat de la loi de finances pour 2001, le 30 novembre 2000. Le ministre a précisé : " Je suis tout à fait d'accord pour créer un groupe de travail afin d'examiner le sort de tous les orphelins victimes de la déportation qui n'auraient pas été pris en compte >...> Nous devons procéder à une véritable mise à plat du sort réservé aux orphelins après 1945 ". En conséquence, il lui demande de lui indiquer si ce groupe de travail est maintenant constitué et de quelle façon il envisage d'étendre la réparation à tous les orphelins de personnes déportées.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents morts en déportation ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement veillerait à ce que la nation honore son devoir de reconnaissance et de réparation.
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