Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 08/02/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels ATOS (administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé) de l'académie de Limoges. En effet, les services du ministère de l'éducation nationale, qui ont procédé à la répartition des postes pour l'année à venir, considèrent que l'académie connaît un excédent de personnels techniques. Ainsi une seule création de poste est prévue pour l'année prochaine alors qu'un nouveau lycée va être créé, que des établissements manquent encore d'agents techniques et que ces personnels doivent répondre à des demandes de plus en plus variées, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il aimerait donc savoir si la position du ministère de l'éducation nationale peut être reconsidérée afin que soit étudiée une nouvelle répartition des créations de postes, prenant mieux en compte les réalités locales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/04/2001
Réponse. - Pour la rentrée 2001, l'académie de Limoges est attributaire d'un des 30 emplois d'ingénieur de recherche créés en loi de finances. Cette académie, située en troisième position dans le classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, compte actuellement 51,67 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national la moyenne est de 33,89 pour 1000. S'agissant plus particulièrement des personnels techniques, le taux moyen d'encadrement académique (0,43 emploi pour 1000 élèves) est également plus favorable que la moyenne nationale (0,35 pour 1000). Dans ces conditions, le renforcement des moyens notifiés à la rectrice au titre de l'exercice en cours ne peut être envisagé.
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