Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 01/03/2001

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'état du palais Clam Gallas à Vienne, propriété de l'Etat français, monument classé d'une rare qualité architecturale, construit sur un domaine de 4,5 hectares, en plein centre-ville. Ce site, qui abrite actuellement le CCC (services culturel, scientifique et linguistique), l'Institut français (avec un centre de ressources sur la France contemporaine et un centre de cours où 3 000 Autrichiens apprennent annuellement la langue française) et le lycée français (1 800 élèves et 200 professeurs), n'a pas fait l'objet de travaux importants depuis vingt ans et est dans un état de délabrement inquiétant pour la sécurité du public qui le fréquente et des agents qui y servent. En avril 2000, une mission du département a conclu à la nécessité de rénover sans délai cet ensemble immobilier, mais en janvier 2001, le CPI, comité pour la politique immobilière, qui répartit les fonds au niveau planétaire, a estimé que ces travaux n'étaient pas prioritaires. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le ministère pour assurer la remise à niveau de l'ensemble qui, dans la perspective de l'ouverture de l'Union européenne vers l'Est, est une vitrine de la France, dans la capitale culturelle qu'est Vienne.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/2001

Le palais Clam Gallas, dont les surfaces hors oeuvres nettes concernées par des travaux éventuels représentent 5 450 mètres carrés, a fait l'objet d'études en 1998 et en 1999. Les travaux envisagés prévoyaient une réhabilitation complète du palais et de ses dépendances, accompagnée d'un réaménagement des locaux et de la construction d'une extension d'environ 200 mètres carrés destinée à la librairie. Face à la complexité de l'opération, liée à la taille et au caractère patrimonial du bâtiment, le ministère des affaires étrangères a demandé à Mme Renée Floret-Scheide, architecte, une étude exploratoire comprenant plusieurs hypothèses chiffrées de réhabilitation, en association avec le bureau d'études Sincoba, pour la partie technique du diagnostic. Ces études ont abouti à une estimation du projet d'un montant global de 40 millions de francs. Compte tenu du montant élevé de ce projet, le financement n'a pas été retenu lors des commissions de programmation immobilière de 2000 et 2001. Quoi qu'il en soit, l'implantation de l'institut français n'a jamais été remise en cause. Le ministère a poursuivi, par ailleurs, l'étude de la possibilité de relocalisation du consulat français dans l'enceinte du palais Clam Gallas afin de rationaliser nos implantations à Vienne. La mise en oeuvre de ce schéma pourrait prendre deux formes : la transformation du logement de fonction du conseiller culturel en bureaux, l'installation du consulat dans les dépendances du palais Clam Gallas lui-même. Cette dernière solution se heurte pour l'instant à l'existence d'un contentieux opposant l'institut français au gérant du restaurateur occupant une partie de ces dépendances. Le ministère des affaires étrangères a en outre maintenu un effort d'investissement pour ce campus culturel et scolaire puisqu'il a délégué en 2000 la somme de 900 000 F. Ce crédit a été intégralement utilisé par le lycée français pour procéder à la rénovation de ses menuiseries extérieures.

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