Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France paru au second semestre 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent de développer la formation continue des personnels des établissements pénitentiaires (proposition 8). Il lui demande son opinion à l'égard de cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend la retenir et en assurer la réalisation
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Réponse du ministère : Justice publiée le 03/05/2001
Réponse. - La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à la formation professionnelle et continue de l'ensemble des personnels des établissements pénitentiaires, élément fondamental du changement du monde pénitentiaire. L'administration pénitentiaire doit faire face à l'évolution permanente de son environnement. Elle est tenue d'adapter ses modes d'intervention et d'assurer la meilleure adéquation possible des qualifications et des compétences de ses personnels pour rendre davantage performante l'action de ses services actuels et futurs de façon à dynamiser et à accompagner les évolutions de l'institution pénitentiaire. En outre un renouvellement important de son personnel au cours des prochaines années impose un effort accru d'intégration des nouveaux agents. La réorganisation de l'école nationale d'administration pénitentiaire, délocalisée à Agen, répond pleinement à cette double exigence pédagogique et organisationnelle ; sa transformation en établissement public, l'accroissement de ses moyens, confirme la place de cette institution au sein du dispositif de formation continue. Les orientations nationales de formation continue qui seront mises en uvre par l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle qui sont les directions régionales des services pénitentiaires, les établissements et services pénitentiaires d'insertion et de probation et l'école nationale d'administration pénitentiaire, s'inscriront dans le cadre du renforcement et du développement des formations qui permettront l'accompagnement des réformes en cours et la modernisation de l'administration pénitentiaire. A ce titre un projet de note fixant les orientations de la formation continue des personnels pénitentiaire pour la période triennale 2001-2003 est en cours d'élaboration.
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