Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 24290 parue à la page 2393 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'en vue de renforcer la fiabilité du transport de fret ferroviaire " des mesures concernant une meilleure coordination de la production et l'affectation progressive de moyens et de sillons à l'activité de fret ont été mises en oeuvre. " Il lui demande quel est à ce jour le bilan de l'application de ces dispositions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
Le projet industriel de la SNCF a défini différents programmes prioritaires pour l'activité fret portant, notamment, sur l'amélioration de la qualité des prestations. Cela implique, avant tout, que les aspects fondamentaux de la production du système ferroviaire, fiabilité, régularité et sécurité soient garantis. Dans ce but, la SNCF a mis en place un plan d'action en juin 2000 qui vise, tout d'abord, à affecter progressivement de nouveaux moyens au fret. A cet effet, un programme d'acquisition de locomotives a été mis en place pour répondre aux objectifs de développement du trafic. Un premier lot de locomotives électriques neuves doit d'ailleurs être livré dès cette année. Par ailleurs, la SNCF a décidé d'équiper l'ensemble des locomotives utilisées pour le fret de GPS (Global Positioning System) dès l'été 2001, afin d'en assurer un suivi en temps réel. Un programme d'acquisition de wagons neufs et de modernisation des wagons existants est également prévu. Il s'agit, par ailleurs, de réserver des sillons correspondant aux besoins du fret, tant en nombre qu'en positionnement horaire. Les actions lancées à cet effet visent principalement à dédier des axes européens au fret, à utiliser des itinéraires alternatifs ou encore à améliorer la capacité de l'infrastructure par l'allongement des trains et par la restructuration du graphique des circulations. Le plan vise ensuite à assurer une meilleure coordination du système de production. Il concerne, en particulier, la conception et l'adaptation des plans de transport, la gestion opérationnelle du trafic et la maîtrise des ressources. Les premières retombées de ce programme sont attendues par la SNCF au cours de cette année. Dans ce contexte, la création du Centre national des opérations permet d'améliorer la coordination des différentes activités de la SNCF et de défendre les intérêts du fret, comme cela a été notamment été le cas à la suite des tempêtes de la fin de l'année 1999 qui ont endommagé le réseau ferré national. Pour compléter ce dispositif, il a été annoncé début mars dernier la création d'une direction des opérations transversale à tous les services, pour mieux anticiper sur la production de l'entreprise.
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