Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/03/2001

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mesure de délocalisation concernant l'INRP (Institut national de recherche pédagogique) à Lyon. Elle lui rappelle que, dans un premier temps, il avait écarté tout projet de délocalisation et opté pour une organisation multisite (déjà réalisée en partie à Lyon, Rouen et Marseille) et que le premier schéma directeur de recherche adopté en 1999 avait été élaboré dans cette perspective. Elle lui fait remarquer que, à la surprise générale, les services centraux ont été transférés à Lyon en juillet 2000, puis durant l'été la délocalisation totale a été décidée, ne laissant comme autre site que le musée de Rouen. Elle lui fait remarquer que cette décision autoritaire a été prise contre l'avis des personnels, sans la moindre négociation, sans la définition d'aucun projet d'ensemble, résumant la nature de la décision en une " décision politique ". Elle lui demande de lui préciser les raisons, profondes et réelles, d'une telle décision soudaine, surprenante et se traduisant, dans les faits, par un véritable démantèlement de l'INRP, de sa bibliothèque, de ses ressources, de ses équipes de chercheurs et d'enseignants associés. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour l'ouverture d'une véritable négociation avec tous les personnels concernés sur le devenir de l'INRP et de son développement sur un mode qui ne peut être, pour être efficace, que multisite.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/2001

Réponse. - La délocalisation à Lyon de l'Institut national de recherche pédagogique est conforme à la décision du CIADT du 15 décembre 1998. Le décret modificatif qui s'y rapporte a donné lieu à un vote positif au conseil d'administration de l'établissement, le 13 décembre 2000. Les conditions d'environnement scientifique, documentaire et de fonctionnement dont les acteurs de l'INRP bénéficieront à Lyon sur le site de Gerland, à proximité immédiate des deux ENS déjà délocalisées, sont exceptionnellement favorables. Elles représentent une amélioration indiscutable par rapport à la situation actuelle (dispersion non fonctionnelle et onéreuse sur cinq sites à Paris et Montrouge ; vétusté et insalubrité des locaux, obsolescence des équipements, détérioration alarmante du fonds de bibliothèque). Corrélativement, une rédéfinition du projet d'établissement de l'INRP dans le cadre de sa prochaine contractualisation devra permettre à l'institut d'assumer à l'échelle nationale un rôle effectif de valorisation de l'innovation et de transfert des recherches en éducation. Les possibilités désormais ouvertes par les nouvelles technologies rendent l'exercice de cette mission en grande partie indépendant d'une localisation géographique. La collaboration de l'INRP avec les acteurs de terrain se trouvera de ce fait élargie et ses partenariats, en particulier avec les IUFM, seront renforcés sur l'ensemble des régions, y compris en Ile-de-France.

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