Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif mis en place conjointement par l'inspection académique du Nord et la caisse d'allocations familiales de Maubeuge pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Dès lors que plusieurs absences injustifiées sont signalées par les autorités scolaires à la CAF, celle-ci adresse à la famille un document récapitulant les sanctions financières éventuelles. Durant l'année scolaire 1999-2000, 66 % des courriers envoyés ont donné lieu à une reprise normale de la scolarité. Il demande si les pouvoirs publics sont favorables à la généralisation d'un tel mécanisme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/2001
Le code de la sécurité sociale prévoit que l'absentéisme scolaire, pour les élèves de six à seize ans, peut être sanctionné par la suspension ou le retrait par les caisses d'allocations familiales des prestations familiales versées au titre de ces élèves. Selon la procédure réglementaire, l'établissement scolaire adresse mensuellement à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la liste des élèves comptabilisant au moins quatre demi-journées d'absence injustifiées dans le mois. Après avertissement aux personnes responsables de l'enfant et en l'absence de résultat, l'inspecteur d'académie transmet à son tour les noms des élèves concernés aux organismes débiteurs des prestations familiales. Il appartient alors à ceux-ci de procéder à la suspension ou à la supression du versement des prestations. Certaines caisses d'allocations familiales ont mis en place, à titre expérimental, des procédures qui diffèrent légèrement de la procédure décrite ci-dessus. En accord avec les services de l'inspection d'académie du département, des circuits d'alerte simplifiés ou accélérés ont pu être établis, permettant à la caisse d'allocations familiales de réagir de manière plus précoce aux situations d'absentéisme. Seule une enquête approfondie permettrait de mesurer l'impact réel de ces procédures sur l'assiduité des élèves. Il faut noter par ailleurs que le contrôle, le traitement et la prévention de l'absentéisme, dans le second degré, incombent d'abord à l'établissement lui-même, par le biais des enseignants, du conseiller principal d'éducation et de l'ensemble de la communauté éducative, sous le contrôle du chef d'établissement. Des actions de lutte contre l'absentéisme peuvent être mises en place par l'établissement. Le recours aux sanctions en matière de prestations familiales ne constitue que l'un des aspects du traitement de l'absentéisme scolaire.
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