Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse à la question 31049 du 8 février 2001, identique à celle de la question 11675 du 29 octobre 1998, lesquelles portaient sur les enseignants titulaires académiques. Une fois encore, il n'a pas répondu à la question sur les délais de propositions d'un poste aux enseignants titulaires académiques. En effet, certains enseignants restent des mois sans affectation, voire l'année scolaire complète. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les statistiques de délais d'affectation pour l'académie de Poitou-Charentes par discipline.
- page 796
Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/05/2001
Réponse. - Les dispositions de la note de service du 7 décembre 1998 relative au mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 1999 prévoyaient pour les personnels affectés en qualité de titulaires académiques leur participation au mouvement intra-académique afin de retrouver une nouvelle affectation à titre définitif soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement où ils pouvaient être affectés à l'année. Les enseignants affectés dans une zone de remplacement pouvaient, d'une part, exercer pour une année dans un établissement scolaire de cette zone et, d'autre part, effectuer des remplacements de courte durée en étant rattachés à un établissement au sein duquel ils assuraient des tâches pédagogiques entre deux remplacements. Selon les données fournies par l'académie de Poitiers, les personnels précédemment affectés comme titulaires académiques, toutes disciplines confondues, ont tous reçu une affectation à la rentrée 1999. Plus de la moitié ont été affectés dans le mois de juillet à l'année sur un poste provisoire et l'autre partie a été rattachée, dans le courant du mois d'août, à un établissement scolaire. La situation de ces enseignants s'est améliorée lors du déroulement des opérations du mouvement 2000 puisqu'un grand nombre ont pu obtenir une affectation définitive dans un établissement. Ce nouveau dispositif contribue à améliorer les conditions de travail de ces personnels.
- page 1597
Page mise à jour le