Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 15/03/2001
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique des stocks alimentaires dans l'Union européenne. La mise en oeuvre d'Agenda 2000 et du programme européen en direction des plus démunis ont changé les modalités de dons alimentaires organisés par les associations. En effet, les quatre organisations françaises habilitées à redistribuer ces stocks alimentaires - Banque alimentaire, Croix rouge, Restos du C ur, Secours populaire français - ont été invitées à signer une convention garantissant à la fois un plus grand contrôle de la destination de ces dons ainsi que la qualité de la nourriture. Ces contrôles accrus constituent sans nul doute un progrès important pour les bénéficiaires de ces stocks qui sont ainsi enfin considérés comme des consommateurs à part entière. Pour autant, cet effort de transparence et d'hygiène s'est accompagné d'une nette tendance à la diminution de ces stocks. Les bénévoles constatent, en particulier, une baisse des quotas de céréales, de poudre de lait, ou de riz. Aujourd'hui, les fédérations locales de ces associations craignent de ne plus pouvoir, à moyen terme, apporter des repas à ceux qui en ont besoin dans les mêmes proportions que par le passé. Il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend soutenir à l'avenir l'action de milliers de bénévoles qui s'investissent aux côtés de nos concitoyens en situation de très grande précarité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/2001
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'accorde sur la nécessité à moyen terme d'une réforme du programme communautaire d'aide aux plus démunis. ce programme qui est fondé sur le principe de l'utilisation d'une petite partie des stocks d'intervention à des fins sociales et humanitaires est en effet remis en cause par les orientations de la politique agricole commune à travers les dernières réformes qui conduiront à une baisse tendancielle des stocks d'intervention, voire leur disparition. Le ministère de l'agriculture et de la pêche conduit une réflexion sur les propositions qu'il conviendrait de faire à la commission pour préserver l'effet positif de ce programme en faveur des plus démunis, en modifiant l'économie générale de ce programme et les modalités de sa mise en uvre. Pour le court terme, en dépit de ses nombreuses démarches auprès de la commission, la France n'a, à ce jour, reçu aucune dotation en viande bovine au titre du programme communautaire d'aide aux plus démunis. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris la décision de mettre de la viande de volaille à la disposition des organisations caritatives concernées par ce programme pour un montant de crédits nationaux de 5 millions de francs. Enfin dans le cadre du régime communautaire d'achat spécial de viande bovine approuvé lors du comité de gestion du 16 mars 2001, la France examine avec la commission la possibilité de donner aux organisations caritatives les quantités de viande bovine transformée correspondant à leur demande. Cette initiative permettrait de répondre conjointement à des objectifs de régulation du marché et à des objectifs sociaux et humanitaires.
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