Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-20, que les " contrôles techniques en matière de bon fonctionnement du moteur et de pollution devraient être renforcés et rendus plus sèvères... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment sur cette recommandation et souhaiterait savoir si le Gouvernement prend des dispositions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/06/2001
Le contrôle technique des véhicules automobiles s'opère dans le cadre d'une directive communautaire qui prévoit une périodicité de six mois pour les transports en commun publics de personnes, un an pour les poids lourds et deux ans pour les véhicules légers (voitures particulières et camionnettes). La directive autorise les Etats membres à fixer, en cas de besoin, des périodicités plus courtes. Depuis le 1er janvier 1999, les camionnettes font l'objet d'un contrôle complémentaire annuel des émissions polluantes. Des dispositions réglementaires en préparation permettront aux préfets, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, d'étendre ce contrôle complémentaire annuel aux voitures particulières non munies de la pastille verte, c'est-à-dire non munies d'un échappement catalytique. Aussi, le Gouvernement prend-t-il bien des dispositions allant dans le sens de cette légitime recommandation.
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