Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'article paru à la page 11 du quotidien Le Figaro du 27 octobre 2000 sous le titre " Pourquoi les filles boudent les sciences ? " et dans lequel il est indiqué que son ministère entend assurer un meilleur équilibre hommes-femmes dans les jurys de recrutement et de promotion des chercheurs. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle mesure est à ce jour effective et quelles dispositions ont été prises pour concrétiser cette intention.

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 05/07/2001

Le ministère de la recherche a signé le 25 février 2000 la convention interministérielle intitulée " Promouvoir l'égalité des chances entre les filles et les garçons ". Depuis cette date, des mesures ont été prises pour assurer un " égal accès des filles aux filières scientifiques et des femmes chercheuses et enseignantes aux postes de responsabilité ". Le ministère a commencé à mettre en oeuvre un programme d'actions permettant, notamment, la prise en compte d'un meilleur équilibre entre hommes et femmes dans le recrutement et la promotion des chercheurs : demande d'une production systématique de statistiques sexuées dans tous les services chargés de produire des statistiques : direction de la programmation et du développement, groupement d'intérêt public (Observatoire des sciences et des techniques), établissements de recherche. La plupart des bilans sociaux des organismes comportent maintenant une analyse de données sexuées des carrières ; soutien pour la création d'une association " Femmes et sciences ", dont la mission est de favoriser l'orientation des filles vers les carrières scientifiques, de produire des études sur les carrières des femmes chercheurs et enseignantes-chercheuses, d'identifier les blocages et de proposer des actions qui seront mises en oeuvre dès 2001 ; commande à quatre chercheuses et enseignantes-chercheuses d'un rapport sur " La Place des femmes à l'Université " remis à la direction de l'enseignement supérieur (mars 2000). Le CNESER a créé une commission de travail à la suite de l'audition de ce rapport ; envoi d'une circulaire à tous les directeurs des organismes de recherche leur recommandant de prendre en compte, sans discrimination préalable, les mérites des femmes chercheuses, ingénieures, techniciennes et administratives pour leurs propositions de distinction ; incitation à aller vers la parité dans les instances d'évaluation des organismes de recherche. Le ministère donne l'exemple en cherchant un équilibre dans sa politique de nomination, à l'instar de ce qui a été fait dans les sections du Comité national du CNRS et les directions des départements scientifiques. Le ministre a nommé des femmes à la direction des EPST et entend que les responsables d'organismes puisent dans leurs viviers de cadres femmes pour les postes de responsabilité ; le CNRS a créé en mars 2001 un comité destiné à assurer un meilleur équilibre entre femmes et hommes au sein du CNRS. Ce comité est placé sous la présidence de la directrice générale. Il doit concevoir et piloter un plan d'action et proposer des mesures susceptibles de favoriser une déclinaison harmonieuse des genres féminin et masculin au CNRS. Il agira en coordination avec le " Comité de pilotage pour l'égal accès des hommes et des femmes aux postes supérieurs des fonctions publiques " et l'unité Femmes, sciences et technologies qui vient d'être créée au ministère de la recherche. Par ailleurs, la mission pour la parité en sciences et technologies, créée au ministère, a parmi ses objectifs, en 2001, de proposer des solutions incitatives pour assurer un meilleur équilibre hommes-femmes dans les jurys de recrutement et de promotion des chercheurs en s'appuyant sur les études et statistiques réalisées.

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