Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/03/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les réflexions que lui inspire la situation d'Eurotunnel. Au moment où cette société va changer de président exécutif, la presse relève que l'action vaut moins que le jour de son arrivée, il y a sept ans. Le marché à qui l'on avait promis des dividendes rapides, il y a une douzaine d'années, n'a pu que constater cette situation puisque, après les " années noires ", l'augmentation de capital de juin 1994 a encore été précédée et suivie d'une chute de l'action (Le Figaro - Economie, 19 février 2001). Il apparaît nécessaire que les actionnaires soient mieux informés, voire protégés à l'égard de ces dérives.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/11/2001
La situation financière de la société Eurotunnel s'améliore progressivement malgré des pertes encore élevées. La société semble bien résister à l'impact de la fièvre aphteuse sur le trafic, à l'intensification de la concurrence et à la suppression des ventes hors taxes. Surtout, Eurotunnel prévoit de couvrir 100 % de ses frais financiers par les flux d'exploitation d'ici à 2002-2003, ce qui permet d'envisager l'avenir de la société avec une plus grande confiance que par le passé. L'Etat, conformément aux engagements du Premier ministre de mai 1997, n'est pas resté à l'écart de ce dossier et a contribué à améliorer la situation financière de la société Eurotunnel. Les gouvernements français et britannique ont conclu avec les deux sociétés concessionnaires un accord quadripartite en février 1998 en vue d'un allongement de la concession de 34 ans, portant ainsi sa durée totale à 99 ans, avec une date d'expiration au 28 juillet 2086. Cet accord quadripartite a été formalisé par un avenant à la concession qui a été signé le 29 mars 1999 par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, par son homologue britannique et par les sociétés concessionnaires. Cet avenant a ensuite été approuvé par le Parlement en juin 1999. L'allongement de cette concession a permis à Eurotunnel de conclure un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers.
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