Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 29/03/2001

M. Philippe Marini demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, des assurances sur le maintien de la maison d'arrêt de Compiègne. Celle-ci, qui accueille une centaine de détenus, fonctionne dans de bonnes conditions, tant pour ce qui concerne l'ambiance de travail au sein des personnels pénitentiaires que pour ce qui est dans l'animation socio-culturelle en faveur des personnes incarcérées. Or, des rumeurs semblent circuler à propos des conséquences de la réalisation du nouveau centre de détention de Liancourt, qui devrait incorporer une maison d'arrêt de deux cents places. Très légitimement, les personnels de Compiègne sont inquiets quant à l'avenir de l'établissement, et les élus de la ville se joignent à eux pour solliciter des informations précises. Il insiste donc pour recevoir toutes indications utiles sur le site pénitentiaire de Compiègne, en souhaitant naturellement son maintien.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/11/2001

La garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'en raison de la vétusté et de l'inadaptation du centre de détention de Liancourt aux normes actuelles de prise en charge de la population pénale, la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire a été décidée sur le territoire de cette commune. Cet établissement, dont la livraison est prévue fin 2003, sera un centre pénitentiaire de 600 places, qui comportera 420 places de centre de détention hommes, 150 places de maison d'arrêt hommes, 20 places pour les mineurs et 10 places d'accueil. Le quartier centre de détention accueillera les détenus incarcérés au centre de détention de Liancourt actuel, le quartier maison d'arrêt recevra les personnes placées en détention provisoire par le tribunal de grande instance de Senlis. Par ailleurs, dix milliards de francs seront dégagés sur six ans dans le cadre des lois de finances successives pour la mise à niveau du parc immobilier pénitentiaire, un milliard étant d'ores et déjà inscrit au budget du ministère de la justice au titre de l'exercice 2001. Ces ressources permettront le lancement sur six années de la mise aux normes de l'encellulement individuel et de la rénovation de l'ensemble des petits et moyens établissements pénitentiaires, soit dans le cadre d'opérations de réhabilitation de l'existant, soit par la reconstruction d'établissements ne pouvant être adaptés aux besoins actuels. S'agissant de la maison d'arrêt de Compiègne, son devenir sera examiné dans le cadre des études techniques afférentes à ce programme et à la réflexion en cours sur la carte pénitentiaire.

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Erratum : JO du 13/12/2001 p.3954

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