Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication de trois circulaires relatives à la politique en matière de santé en faveur des élèves (Bulletin officiel nº 1 du 25 janvier 2001). Elle lui fait remarquer que ces circulaires suscitent l'opposition unanime de tous les syndicats de médecins de l'éducation nationale. Elle lui fait remarquer que ces textes suppriment toute cohérence dans l'organisation du suivi de la santé des élèves et dans l'élaboration, la coordination, l'évaluation des actions de santé. Elle lui fait remarquer enfin que la notion de service de la promotion de la santé scolaire, pourtant inscrite dans le code de l'éducation et dans le code de la santé publique disparaît, en fait, au profit d'une mission imprécise dans ses objectifs, les moyens de les atteindre et les personnels chargés de les mettre en application. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour annuler ces circulaires et leur substituer la redéfinition des missions des médecins scolaires, d'un service médical, d'un service social en faveur des élèves.
- page 1055
Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
A la suite du rapport conjoint établi sur la santé scolaire par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère de l'éducation nationale a redéfini les orientations générales de sa politique de santé pour mieux l'adapter à l'évolution des besoins des élèves. La révision de la circulaire du 24 juin 1991, relative aux missions des médecins et des infirmières qui en a résulté, a été entreprise en concertation étroite avec les représentants de chaque profession et des organisations syndicales concernées et a donné lieu à la publication par le ministère de l'éducation nationale de nouvelles circulaires précisant les nouvelles missions et fonctions des médecins et des infirmières (Bulletin officiel spécial n° 1 du 25 janvier 2001). C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale n'entend pas remettre en question le travail ainsi accompli.
- page 2167
Page mise à jour le