Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur " les orientations pour l'enseignement supérieur " du 11 octobre 2000 au cours de laquelle il a annoncé (page 18 du compte rendu) la signature " d'un protocole d'accord entre le centre national d'enseignement à distance, la conférence des présidents d'université, la conférence des directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le premier bilan de l'application de ce protocole d'accord. Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - Protocole d'accord CPU/CDEFI/CDIUFM/CNED. Dans le cadre de la mission confiée par le ministre de l'éducation nationele au professeur Guy Aubert de structurer et d'organiser l'offre française supérieure à distance, la Conférence des présidents d'université (CPU), la Conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI), la Conférence des directeurs d'institus universitaires de formation des maîtres (CDIUFM) et le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ont signé le 11 octobre 2000 un accord de coopération. A travers cette collaboration, la CPU, le CDEFI, la CDIUFM et le CNED " s'engagent à unir leurs efforts pour assurer notamment : la mise en place de cursus universitaires accessibles à distance pour les publics de la formation tout au long de la vie, le développement de consortiums thématiques pour l'enseignement à distance, la modernisation de filières existantes en faisant appel aux techniques numériques, la visibilité et la cohérence de l'offre de formation supérieure à distance, l'exportation de l'offre de formation à distance, la réponse conjointe à des appels d'offres européens ou internationaux. " Par ailleurs, à la suite des séminaires internationaux de Paris et de Bologne, et dans le souci de participer à la dynamique mondiale du développement de l'enseignement à distance, la CPU, la CDEFI, la CDIUFM et le CNED se concerteront de façon régulière pour : mieux intégrer le volet enseignement et formation à distance aux activités et projets relevant des programmes d'internationalisation des universités et grandes écoles, établir les procédures de validation des cursus de formation à distance notamment sur le modèle international dit 3, 5, 8, développer des partenariats avec les universités étrangères pour la production industrialisée de services de formation à distance. " (art. 3 du protocole d'accord. Les établissements publics français d'enseignement supérieur et le CNED se proposent ainsi de conjuguer leurs ressources, leurs compétences et leurs efforts en vue de contribuer à un développement concerté de l'enseignement à distance universitaire dans le respect de leurs missions de service public et de leurs spécificités respectives. Il s'agit, en référence au thème du XXIIe colloque de l'European Association Distëance Teaching University qui s'est tenu à Paris en septembre 2000, d'ouvrir " la tour d'ivoire " universitaire à des publics nouveaux, de permettre au plus grand nombre d'accéder aux voies nouvelles des savoirs et des savoir-faire et d'instaurer une communauté du savoir. Le progrès des techniques et la mondialisation de l'économie favorisent le développement rapide d'un marché international de l'éducation qui répond aux attentes d'un public de plus en plus diversifié. Quelles qu'en soient les motivations personnelles ou professionnelles, ces attentes se manifestent en tout lieu, à tout moment, à tout âge et ne peuvent être satisfaites que par des offres de formation fortement individualisées. Un comité de suivi composé de représentants des quatre parties signataires est chargé de veiller à la mise en uvre concrète et active de cet accord qui devrait transformer de façon radicale la forme des relations que le CNED avait établies avec les universités ou les universitaires et qui laisse bien augurer de leur développement. L'appel à projets des ministères de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la technologie) pour la construction de campus numérique français a été l'occasion de mettre en pratique les termes du protocole d'accord. Dix projets ont ainsi été lancés avec un partenariat CNED/étavblissements d'enseignement supérieur.
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