Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la parution, à la page 11 du quotidien Le Figaro du 17 février 2001, selon laquelle cinq caméras de vidéosurveillance ont été installées dans l'enceinte d'un lycée de Neuilly-sur-Seine et seront opérationnelles à partir du 1er avril 2001. Il aimerait connaître son avis sur le lancement de cette expérience et savoir s'il entend inciter d'autres établissements scolaires à mettre en place un tel système de vidéosurveillance, initié par le conseil général des Hauts-de-Seine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/2001
Certains établissements scolaires, dans le cadre de leur autonomie, ont décidé de mettre en place un système de vidéo-surveillance dans le but de garantir la sécurité dans l'établissement. Le ministre de l'éducation nationale n'est pas opposé à ce type d'expérience, dans la mesure où elle respecte strictement la réglementation applicable en la matière, mais il n'entend pas inciter à une généralisation de ces équipements de surveillance. Il existe, en effet, pour lutter contre les actes d'incivilité et la violence scolaire, différentes stratégies alternatives ou complémentaires de formation au comportement social que le ministère privilégie dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre de la mission éducative de l'école.
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