Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Guy Penne souhaite interroger M. le Premier ministre sur l'état d'avancement du projet Galiléo. En effet, ce projet européen de navigation par satellite semble connaître des difficultés pour entrer dans sa deuxième phase : la structure unique de gestion et de développement de Galiléo n'a toujours pas été créée, d'une part, et certains Etats européens paraissent s'interroger sur l'opportunité du lancement de la phase de développement validation et ne souhaitent pas s'investir dans le financement du projet, d'autre part. Par ailleurs, le secteur privé ne semble pas s'intéresser à ce programme. Il aimerait connaître la position du Gouvernement français face au développement et à l'avenir du projet européen de navigation par satellite.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Le 5 avril 2001 à Luxembourg, le projet Galiléo a fait l'objet d'une résolution du conseil des ministres des transports de l'Union européenne permettant de mettre en oeuvre la phase définition de détail, et demandant à la Commission européenne un certain nombre de travaux, afin de mettre en place une entité unique de gestion du projet et de clarifier les perspectives de financement privé avant la fin de l'année. Le Gouvernement français pense qu'il est urgent de pouvoir progresser, en priorité, dans le mise en place de la structure commune de gestion. Cette étape est en effet indispensable à la crédibilité du projet aux yeux des partenaires privés et de leur participation effective à sa réalisation. Le conseil des ministres des transports du 28 juin 2001 a été l'occasion de rappeler l'urgence pour l'entreprise commune, dont le projet vient d'être adopté par le collèges des commissaires, de voir le jour dès le début de 2002. Le Gouvernement considère également que les études de la phase de définition détaillée doivent se concentrer sur la consolidation des objectifs de mission et des services, la sécurité du système et l'intégration d'EGNOS (European Geostationnary Navigation Overlay System) dans Galiléo. A cette fin, il a réussi à convaincre ses partenaires d'intégrer, dans la résolution du conseil, les fonctionnalités de base du système qui devront être prises en compte dans la définition détaillée de Galiléo. On y retrouve, outre plusieurs éléments essentiels à la fiabilité de la navigation par satellite, le principe fondamental d'une continuité de service en situation de crise, dont la mise en oeuvre permettra de disposer en termes réels de l'autonomie recherchée face au GPS. Le gouvernement français considère qu'il est important de poursuivre un dialogue constructif sur ce point avec ceux des Etats membres qui semblent moins sensibles que la France à cet aspect du projet. Par ailleurs, l'ensemble des études menées en matière de financement sur les perspectives de participation du privé démontrent qu'il est probable qu'un " financement de projet " (PFI) est seul réellement envisageable. Il conviendra, bien entendu, d'en évaluer avec rigueur les risques, compte tenu des garanties qui sont habituellement demandées aux pouvoirs publics dans ce genre de montage. Le Gouvernement est convaincu que, face à l'importance stratégique du projet et à l'ampleur de ses retombées positives, le montant du programme est à la portée de l'Europe. Par conséquent, il considère que la réalisation de Galiléo doit s'imposer, dans le respect des objectifs fondamentaux d'autonomie du projet. Il entend mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faciliter l'aboutissement du processus de décision européen en ce sens, notamment en formalisant ses intentions de financement national spécifique.
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