Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 05/04/2001
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les entreprises de négoce de bétail du département du Lot qui s'inquiètent de la situation très préoccupante du marché. Les consommateurs semblent perdre confiance et les conséquences pour ces entreprises sont lourdes car elles doivent faire face à des chutes d'activité de l'ordre de 50 % sur le marché national et 100 % sur les activités d'exportation. Ces entreprises, souvent familiales, ne peuvent plus faire face à leurs engagements. La situation est grave car le tissu PME qui assure 70 % du commerce du bétail du département est sur le point de disparaître. La désorganisation de la filière qui en résulterait serait catastrophique pour l'élevage français. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir la filière viande.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et continue à intervenir pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. L'objectif principal est le maintien d'un très haut niveau de sécurité sanitaire à tous les stades de production et de commercialisation des animaux et de leurs produits, lequel, associé à une meilleure information, permettra de restaurer la confiance du consommateur, qu'il soit français ou étranger. Ce retour de confiance, et donc de consommation, est, en effet, la seule voie durable du développement de l'activité de la filière. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été les plus durement affectés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ceci s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. S'agissant plus particulièrement des entreprises de négoce en bétail, elles ont pu bénéficier des mesures arrêtées en faveur des entreprises de la filière : report pour une durée d'un an de la moitié des cotisations patronales, prise en charge intégrale, par l'Etat, de l'allocation de chômage partiel ; octroi de prêts de trésorerie bonifiés à 1,5 %. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est efforcé d'obtenir la levée la plus rapide possible des restrictions aux mouvements d'animaux tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation. Il faut souligner à cet égard que les mesures consécutives à l'apparition de deux cas de fièvre aphteuse ont eu pour effet de limiter drastiquement le développement de cette épizootie en France, et donc de permettre une reprise d'ores et déjà largement entamée des courants d'échanges d'animaux vivants à destination des principaux marchés telles l'Italie et l'Espagne. A cette fin a été conclu avec le gouvernement italien un accord permettant une reprise des importations par ce pays dès le 4 mai 2001. Enfin, compte tenu des effets cumulés de ces crises successives sur la situation économique des entreprises de négoce d'animaux vivants, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un dispositif de consolidation des opérateurs de ce secteur justifiant à la fois d'une viabilité économique et présentant des garanties rigoureuses en matière de traçabilité des mouvements d'animaux, d'hygiène des équipements et de transparence des transactions.
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