Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le rapport rendu par le groupe d'experts concernant les risques pour la santé liés à l'utilisation de téléphones mobiles. Une contradiction importante s'est en effet glissée dans les conclusions rendues par ce groupe. Ainsi, il est indiqué que pour ce qui est des stations de base, le groupe ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité. Mais, dans ses recommandations, ce même groupe demande que les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches, écoles) situés à moins de 100 mètres d'une macro-station de base ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne... Pour souligner cette contradiction, il expose au ministre délégué le cas d'un enfant qui, durant la journée, serait protégé du faisceau d'une station de base, et pourrait le soir dormir dans un immeuble sur le toit duquel serait installée une station de base... De la même façon, on peut se demander pourquoi ce qui serait potentiellement dangereux pour des enfants scolarisés ne le serait pas pour des adultes. En conséquence, il lui demande s'il compte lui-même édicter des recommandations contradictoires, ou bien s'il rétablira une cohérence favorable à la santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/08/2001
Dans le rapport sur " les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé ", rédigé à la demande des autorités sanitaires, le groupe d'experts, présidé par le Dr Zmirou, ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Il recommande que certains bâtiments considérés comme sensibles, situés à moins de cent mètres d'une station de base macrocellulaire ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne. Cette recommandation n'est pas incompatible avec l'installation d'une antenne installée sur le toit d'un tel bâtiment, puisque le bâtiment situé au-dessous de l'antenne reste en dehors du faisceau. Elle a pour principal objectif d'essayer d'atténuer certaines appréhensions du public et ne concerne que les sites où des populations supposées plus sensibles pourraient passer plusieurs heures par jour, en plein air. Sont ainsi concernés les écoles, les hôpitaux et les crèches disposant d'un espace de plein air. Elle ne s'applique pas aux locaux fermés, car le champ est très atténué par les structures telles que murs, fenêtres et toits. L'Agence nationale des fréquences (ANFr), en liaison avec les opérateurs de téléphonie mobile, de radio professionnelle et de radiodiffusion, met actuellement en oeuvre une campagne de recensement de tous les sites considérés comme sensibles qui pourraient se trouver dans l'axe d'un faisceau à moins de cent mètres d'une station de base macrocellulaire. Elle devra procéder ensuite à des évaluations et, si cela s'avère utile, à des mesures de champs radioélectriques dans ces sites afin de s'assurer qu'ils sont bien en deçà des valeurs limites d'exposition fixées par la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Ces mesures seront rendues publiques. L'Agence nationale des fréquences demandera, le cas échéant, aux opérateurs de modifier leurs installations.
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