Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande des éleveurs de Charente-Maritime, qui subissent les crises bovines, d'utiliser la jachère PAC pour l'affouragement des animaux. En effet, la crise de l'ESB (encephalopathie spongiforme bovine) a provoqué la baisse de la consommation et donc une mévente des animaux, qui se traduit par le stockage sur pied des bovins non commercialisés sur les exploitations, générant pour les éleveurs des besoins supplémentaires non prévus de fourrage et de paille. L'épidémie de fièvre aphteuse a obligé les éleveurs, tout type d'animaux confondus, à maintenir le cheptel dans les bâtiments, à une période où les éleveurs peuvent les sortir dans les pâturages. Cette épidémie s'est accompagnée d'une mévente des animaux du fait de l'embargo, accentuant le stockage sur pied. Enfin, les conditions climatiques de l'automne 2000 ont provoqué une chute de 20 % des emblavements en blé sur la région Poitou-Charentes, mais également sur l'ensemble du territoire national. Cette réduction va engendrer un manque de paille et donc une augmentation de son prix, lequel a d'ores et déjà évolué de 50 %. Les deux phénomènes induisent donc un besoin chronique de fourrage et de paille, risquant d'éroder des trésoreries déjà exsangues. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour défendre cette demande auprès de la Commission européenne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/09/2001
Les inondations des mois d'avril et mai 2001 dans certaines régions de France ont affecté l'approvisionnement en fourrage de certaines exploitations d'élevage. A la demande de la France, un assouplissement des règles communautaires a été adopté en juin dernier pour permettre aux agriculteurs concernés de faire face à cette situation. Le règlement 1393/2001 de la Commission du 9 juillet 2001, applicable à partir du 15 juin 2001, permet l'utilisation en vue de l'alimentation du bétail des terres déclarées en gel, pour autant qu'au minimum 27 % des surfaces fourragères de l'exploitation en cause aient été inondées, dans les communes où un arrêté publié ou un projet d'arrêté en cours d'examen reconnaît le caractère de catastrophe naturelle ou de calamité agricole lié à des inondations. Les éleveurs répondant à ces critères, dont les surfaces ont été affectées par les inondations, pourront donc, à titre exceptionnel cette année, utiliser le couvert de leurs jachères pour l'alimentation de leurs animaux.
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