Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page I-28, " que le secteur privé français, agricole, artisanal, industriel ou d'économie sociale, et les organisations dont il s'est doté soient clairement associés aux politiques publiques de développement afin qu'une meilleure articulation des initiatives puisse s'établir ". Il souhaiterait savoir si son ministère est favorable à une telle association.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/09/2001
Le ministère des affaires étrangères est très favorable à l'association du secteur privé aux politiques publiques de développement. Il soutient en premier lieu dans les pays en développement la création et le renforcement d'organisations professionnelles des secteurs productifs (agriculture, pêche, artisanat, industrie, mines artisanales), pénalisés par l'absence de telles structures. L'expérience française en la matière, si elle n'est pas nécessairement directement transférable, est pertinente. Le ministère des affaires étrangères développe, depuis plus de quinze ans, des actions avec les organisations professionnelles agricoles, les chambres de métiers, les chambres consulaires agricoles, commerciales et industrielles, et les organisations patronales françaises. Il appuie également la création de réseaux d'entreprises africaines comme le REAO (réseau des entreprises d'Afrique de l'Ouest), en liaison avec des réseaux d'entreprises européennes. A titre d'exemple, le site internet " Investir en zone franc " est financé depuis trois ans par ce ministère avec un succès remarquable et l'implication non seulement de toutes les administrations concernées, mais aussi du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). Il favorise la mise en relation de PME africaines et européennes. Le ministère des affaires étrangères soutient également des actions de compagnonnage d'entreprises, par exemple entre entreprises de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et entreprises algériennes. Enfin, s'il ne revient pas au ministère des affaires étrangères d'appuyer directement les implantations d'entreprises françaises à l'étranger, il veille à ce que les autres outils publics en faveur du secteur privé, comme la Proparco de l'Agence française de développement ou le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), cogéré par la Direction des relations économiques extérieures (DREE) et le Trésor, concourent au développement des pays partenaires.
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