Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs ont constaté que la France ne consacrait " au secteur de la santé qu'une part relativement modeste de l'aide publique (au développement) " et estiment " que cette contribution devrait être relevée " (page I-26). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant en ce sens sont actuellement envisagées.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/10/2001
Le ministère des affaires étrangères gère annuellement 7,3 milliards de francs de crédits d'aide publique au développement (multilatéral et bilatéral confondus). 758 MF sont consacrés au secteur de la santé, soit environ 10,4 % (contre une moyenne de 7 % pour les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE). Sur ce total, 270 MF sont destinés aux agences des Nations unies intervenant dans le domaine de la santé. La coopération bilatérale dans ce domaine représente quant à elle 487 MF (166,2 MF affectés au budget du Fonds de solidarité prioritaire, 202 MF d'assistance technique à l'étranger, 119,2 MF pour la formation, la recherche, l'appui aux ONG et aux collectivités territoriales). S'agissant du FSP, tous secteurs confondus, le total des projets adoptés en 2000 s'élève à 1,445 MF. Le secteur socio-sanitaire, avec 166,2 MF, représente donc 11,5 % de l'ensemble. La France a toujours défendu une approche globale et intégrée des problèmes de santé pour renforcer et structurer les systèmes de santé, dans une perspective de pérennisation de la lutte contre le sida et d'autres maladies transmissibles. Parmi les projets FSP adoptés en 2000, cinq avaient pour objectif la lutte contre le sida (36 MF), six avaient pour objectif la lutte contre les maladies transmissibles (36,5 MF) et sept prévoyaient de renforcer le système de santé. Dans le domaine de la recherche médicale, l'effort porte essentiellement sur le sida et s'élève à 29,8 MF. L'effort de la France est appelé à se renforcer, notamment dans le domaine de la lutte contre le sida. Le Premier ministre, Lionel Jospin, a souhaité tout récemment intensifier la coopération dans ces domaines : 1 milliard d'euros, sur les 10 milliards d'euros que le gouvernement français affectera à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres les prochaines années, sera affecté à la lutte contre le sida ; 150 millions d'euros sur trois ans seront affectés au Fonds mondial sida/santé, créé par le G8 et les Nations unies et qui devrait être opérationnel en décembre 2001. La lutte contre les maladies transmissibles et le renforcement des systèmes de santé, axes d'action prioritaires pour l'année à venir, seront poursuivis et intensifiés.
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