Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/04/2001
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les maisons familiales rurales face à l'insuffisance du budget qui leur est attribué pour le fonctionnement des établissements et l'aide aux familles. En effet, la progression proposée en terme de budget pour le fonctionnement des MFR est la plus faible depuis dix ans (seulement p 1,33 %). Celles-ci voient donc leurs possibilités d'évolution limitées alors qu'elles sont aujourd'hui la seule composante de l'enseignement agricole dont les effectifs sont en croissance. De plus, les coûts que doivent supporter les familles, du fait de stages dans les formations et plus globalement de l'alternance, sont de plus en plus importants. Le Conseil économique et social, dans un tout récent avis sur la formation agricole, a d'ailleurs souligné : " la mise en oeuvre des formations par alternance engendre des charges supportées par les familles. Les charges induites exigeraient de revoir les aides attribuées aux élèves ". Sensible à cette réalité, le budget 2000 avait introduit une aide modeste, mais réelle, de 600 francs par élève et par an pour les jeunes en CAPA et bac professionnel. Cette aide concerne tous les jeunes de l'enseignement agricole. Elle devait être étendue aux élèves de BEPA qui effectuent de nombreux stages. Rien n'est prévu en 2001 pour cet élargissement et cela risque de pénaliser ceux qui choisissent une formation professionnelle et une formation par alternance, à l'heure où notre pays manque de plus en plus de jeunes qualifiés professionnellement. Il lui demande donc s'il envisage de reconsidérer le budget 2001 attribué aux maisons familiales rurales afin que l'augmentation de la dépense publique d'éducation, qui est principalement absorbée par le fonctionnement des établissements, soit aussi tournée vers l'aide aux familles et aux jeunes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/06/2001
Les crédits de fonctionnement des établissements privés augmentent pour l'année 2001 de 21 millions de francs, soit + 1,33 %. Durant la période 1992-2001, ces crédits ont connu une hausse de 877 millions, passant de 723 millions à 1 600 millions, soit + 121 %. Ceux réservés aux maisons familiales ont fortement progressé entre 1992 et 2000, passant de 427 millions de francs à 933,5 millions de francs, soit une augmentation de plus de 118 %. Les crédits de l'année 2001 sont en hausse de 19 millions de francs pour atteindre 950 millions, soit une augmentation de 2 %. Certes, cette hausse est plus faible que celle des années précédentes, mais cette situation s'explique par la moindre augmentation des effectifs. En ce qui concerne les frais de stage, le budget 2001 poursuit la mise en place de l'aide de 600 francs par élève et par an pour les jeunes suivant des formations en certificat d'aptitude professionnelle agricole et pour l'obtention d'un bac professionnel agricole. Bien entendu, cette aide sera prorogée mais une extension de ce dispositif aux formations brevet d'études professionnelles agricoles ou brevet de technicien agricole ou brevet de technicien supérieur agricole, c'est-à-dire à l'ensemble des formations professionnelles agricoles, nécessiterait un volume important de crédits (30 millions de francs pour l'enseignement public, 42 millions de francs pour l'enseignement privé), non prévu par la loi de finances 2001.
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