Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/04/2001

M. Rémi Herment appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la libre circulation des marchandises et des hommes à l'intérieur de la communauté européenne. En effet, les entreprises lorraines à haute technologie ou à compétence de haut niveau de type bac p 4 minimum éprouvent de plus en plus de difficultés pour embaucher et, surtout, pour stabiliser le personnel. Les firmes luxembourgeoises, notamment, n'hésitent pas à venir formuler leurs offres d'emploi à la porte des facultés et des établissements de l'enseignement supérieur. Cela devient insupportable : les chefs d'entreprise ont la conviction d'être sinistrés, car toute dynamique durable leur est interdite et leurs partenaires subissent eux-mêmes des dysfonctionnements du fait de services imparfaits, tardifs, voire insuffisamment fiables. Il convient de rappeler que les entreprises françaises sont défavorisées par des mesures qu'elles peuvent légitimement estimer discriminatoires, car lourdement pénalisantes par rapport à leurs concurrents tout proches. Comment rester attractif en matière de salaire quand le voisin supporte des pourcentages dérisoires de charges sociales ? Comment ne pas se croire victimes d'injustices quand les taxes de formation, d'apprentissage et, au travers des impôts nationaux et locaux, nos contributions assurent la formation de haut niveau de jeunes qui vont aller se faire embaucher de l'autre côté de la frontière et parfois même se mettre au service de la concurrence ? Ne faut-il pas craindre que de telles disparités, qui sont autant de handicap structurel, ne finissent par mettre à mal l'économie française, d'autant plus que nos partenaires européens ne manquent aucune occasion de nous grignoter des parts de marché et des forces vives. Le phénomène de désertification de territoire, tel que celui du département que j'ai l'honneur de représenter, se trouve ainsi accéléré par la fuite irréversible des cerveaux, provoquée par cet exode économique vers le Benelux et, dans une moindre mesure, vers l'Allemagne. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour enrayer cet exode et placer les entreprises lorraines dans des dispositions concurrentielles positives.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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