Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/04/2001

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élargissement de l'Union européenne (UE), et notamment sur le volet agricole des négociations d'adhésion. L'agriculture constitue l'un des principaux enjeux de l'élargissement de l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), compte tenu de l'importance de ce secteur dans leur économie. Le principe de reprise de l'" acquis communautaire " étant la règle, la perspective de l'élargissement et de l'adhésion de la Pologne à brève échéance suscite des inquiétudes : l'impact sur la politique agricole commune (PAC) ne serait pas sans conséquences sur les versements bénéficiant à notre pays et sur l'évolution des marchés internes et externes à l'UE. La France a toujours su préserver l'avenir de son agriculture à chaque évolution de la construction européenne. Il lui demande s'il peut faire un point précis sur les répercussions prévisibles de l'élargissement de l'UE à la Pologne et aux autres PECO, en particulier en ce qui concerne l'élevage bovin et ovin qui a permis jusqu'à présent le maintien de l'agriculture dans les zones les moins favorisées de notre pays.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/07/2001

Le Conseil européen de Nice a réaffirmé la portée historique du processus d'élargissement de l'Union européenne et considère que le moment est maintenant venu de lui donner un nouvel élan. Ainsi, le Conseil européen a retenu la " feuille de route " proposée par la commission pour les dix-huit mois à venir, qui prévoit clairement l'ordre dans lequel les questions essentielles de la négociation seront abordées dans le courant de 2001 et 2002, de sorte que l'Union soit en mesure d'accueillir de nouveaux Etats membres à partir de la fin de 2002. La Commission suggère que soient abordées au cours de l'année 2001 la plupart des questions de fond restées en suspens dans les négociations, à l'exception de celles ayant les plus grandes incidences budgétaires. Ces dernières seraient traitées au cours du premier semestre 2002, avec le chapitre " Questions institutionnelles ", et les autres questions non résolues. L'agriculture serait abordée à partir du second semestre 2001 en priorité par les questions phytosanitaires et vétérinaires. Les questions agricoles restantes seront traitées au cours du premier semestre 2002. Cette approche fixe un calendrier prioritaire pour les trois prochains semestres et revient implicitement à fixer le calendrier pour l'entrée des pays candidats dans l'Union. Elle donne enfin aux pays candidats une indication du temps nécessaire pour mener à bien les négociations et se préparer à entrer dans l'Union européenne. Le cadre de la stratégie d'adhésion est maintenant défini et, s'agissant des questions agricoles et vétérinaires, la difficulté majeure est de se donner les moyens d'avoir une vision la plus complète possible des travaux en cours dans les pays candidats. Le principe de la reprise la plus large et la plus complète possible de l'acquis communautaire est une condition forte de la réussite de ce futur élargissement et un moyen d'aider à la structuration des agricultures des pays candidats. Cet objectif a été plusieurs fois affirmé au plus haut niveau. Des perturbations sur les marchés ou sur les prix seraient en effet néfastes à l'ensemble des partenaires de l'Europe élargie. En outre, retarder la transposition de l'acquis et sa mise en oeuvre effective dans de nombreux domaines, comme le domaine sanitaire, aboutirait à prendre le risque de bloquer durablement les échanges de produits agricoles et agro-alimentaires dans le contexte du marché unique. Enfin, il ne peut être envisagé de faire courir un risque pour la santé des consommateurs. L'ouverture des négociations du chapitre agricole lors de la conférence d'adhésion du 14 juin 2000 a été l'occasion d'avancer la négociation sur un chapitre complexe et important. L'Union européenne a notamment réaffirmé, d'une part, la nécessité pout les pays candidats d'adopter dès maintenant des politiques convergentes avec celles menées par l'Union européenne, en particulier l'alignement des prix, et, d'autre part, que la période de référence qui servira de base pour la détermination des quotas de production devra être déterminée sur une base de production historique et invitent les pays candidats à fournir les données de production de la période 1995-1999. Enfin, il a été indiqué aux pays candidats que l'Union européenne prendra position sur la question des aides directes à un stade ultérieur de la négociation. A terme, il est clair que tous les agriculteurs européens bénéficieront d'une politique agricole commune unique. Cependant, il est trop tôt pour dire comment exactement la transition sera organisée, sur quels secteurs et quelle en sera la durée.

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