Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 03/05/2001
M. Bernard Angels attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pollution atmosphérique due aux moteurs d'avions. L'Union française contre les nuisances aériennes (UFCNA), association qui regroupe près de soixante-dix associations et collectifs, vient de rendre publique une étude concernant les émissions de composants polluants dans l'atmosphère jusqu'à 3 000 mètres d'altitude. Selon cette étude, chaque jour, les gros porteurs des aéroports de Roissy et d'Orly émettraient notamment 120 tonnes d'oxyde d'azote et 12 tonnes de suies, soit un niveau de pollution équivalant aux émanations de 4 millions de voitures. Jusqu'à maintenant, les calculs les plus récents effectués par Airparif et Aéroports de Paris, et qui reposaient sur une prise en compte des rejets en dessous de 1 000 mètres d'altitude, avaient fait état de chiffres beaucoup moins inquiétants. Alors que depuis dix ans le trafic aérien connaît une croissance de près de 200 % et devrait poursuivre un développement sans précédent, les riverains et citoyens, déjà affectés par les nuisances sonores, s'inquiètent des informations contradictoires dont ils disposent. Ils souhaitent légitimement la plus grande transparence possible sur ces questions qui intéressent la santé et le cadre de vie de chacun. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le niveau et la nocivité des gaz émis par les avions de Roissy. De même, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend agir avec ses partenaires européens pour lutter contre ces émissions de polluants et réduire ainsi les risques sanitaires encourus par nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/06/2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt des questions relatives à la pollution atmosphérique due aux moteurs d'avions. L'impact de l'aviation sur l'atmosphère a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreux travaux scientifiques au niveau international. Les études portent sur les émissions à moins de 3 000 pieds (1 000 mètres environ) d'altitude, correspondant à la valeur moyenne entre troposphère et stratosphère, et concernent les pollutions aéroportuaires dans la phase " décollage, atterrissage, roulement ". Sur la base de ces travaux, l'Agence européenne de l'environnement a défini une méthodologie pour l'évaluation des émissions polluantes dues au transport aérien, utilisée pour l'inventaire des émissions polluantes du plan régional de qualité de l'air d'Ile-de-France. Celui-ci montre que les émissions des avions représentent une part minime du total des émissions : 3,5 % des émissions d'oxydes d'azote et moins de 1 % des émissions de composés organiques volatils. Toutefois, une action soutenue de réduction de ces émissions est nécessaire, du fait notamment du développement important du transport aérien. L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à la demande de l'Union européenne, a engagé des actions de sévérisation des normes relatives aux émissions de polluants atmosphériques par les moteurs d'avions (oxydes d'azote, hydrocarbures imbrûlés, monoxyde de carbone et fumées) ; c'est ainsi qu'elle a abaissé à nouveau de 16 % la norme pour les émissions d'oxydes d'azote en 1999. Une action du ministère auprès de l'OACI est engagée afin de prendre en compte les autres polluants, notamment les particules fines. En ce qui concerne les concentrations de polluants dans l'air autour de Roissy, bien qu'en augmentation du fait du développement de l'activité de l'aéroport (entre 1994 et 2000, une augmentation des émissions d'oxydes d'azote a été constatée), celles-ci demeurent inférieures à celles mesurées au coeur de l'agglomération parisienne. De plus, on estime que les émissions des avions sont de même ordre que celles générées globalement par des activités aéroportuaires. Des mesures plus fines vont être engagées par Airparif afin de mieux caractériser cette pollution. D'ores et déjà, le ministère a demandé à Aéroports de Paris des mesures de réduction de cette pollution en améliorant la gestion de l'aéroport et la gestion du trafic aérien.
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