Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs déclarent, à la page 110, que " la gestion du remplacement de longue et moyenne durée des enseignants doit être centralisée au rectorat, dans un bureau unique traitant à la fois la gestion des personnels et la gestion des crédits ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001
Les dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatives aux fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré attribuent aux recteurs des compétences pour définir les zones de remplacement et procéder à l'affectation des personnels enseignants dans ces zones. Ces dispositions visent à créer les conditions d'une meilleure efficacité du remplacement et à harmoniser les conditions d'exercice des personnels assurant ces fonctions. Depuis la rentrée 1999, de nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée ont été mises en place. Elles permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein d'une académie et le potentiel d'enseignants qui y sont nommés. Désormais, l'ensemble des remplaçants est affecté dans des zones de remplacement. Ces zones, redéfinies dans les académies en 1999, ont été découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant mieux la densité urbaine, ou la dispersion des établissements dans les espaces ruraux. Les recteurs sont chargés de veiller à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, les remplacements de longue ou moyenne durée. Un tableau de bord de suivi du remplacement est actuellement mis en place et doit permettre aux académies de mieux connaître les besoins et de mieux utiliser les effectifs de personnels mobilisés par cette fonction importante.
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