Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 10/05/2001
M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gratuité du service d'éducation. Il avait en effet précisé, lors d'un congrès à Pessac en juin 2000, que la gratuité était " le premier corollaire au droit à l'éducation ". Une mission d'inspection générale a ainsi été mise en place et un rapport a été présenté en décembre dernier. Force est cependant de constater que, malgré les relances de l'ensemble des représentants des parents d'élèves, aucun résultat n'a été communiqué. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de la situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001
Le principe de gratuité de l'enseignement est un des principes fondamentaux de l'école. Garant de l'égalité des chances des élèves devant l'enseignement, il doit être défendu et renforcé. Conformément au principe de gratuité, aucun droit d'inscription ne peut être demandé aux familles pour la scolarisation de leurs enfants dans un établissement scolaire public, école, collège ou lycée. Ce principe concerne l'enseignement proprement dit et recouvre toutes les dépenses, administratives et pédagogiques, qui concourent à sa mise en oeuvre, hormis les fournitures scolaires et les activités facultatives. La circulaire du 30 mars 2001, élaborée en tenant compte notamment des recommandations de l'inspection générale, vient d'appeler fermement les établissements publics locaux d'enseignement au respect du principe de gratuité de l'enseignement. Il est en particulier rappelé que l'achat de carnets de correspondance et les frais de la correspondance adressée par l'établissement aux parents ne doivent pas être mis à la charge de ces derniers.
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