Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 17/05/2001
M. Xavier Darcos attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles la société " Marks & Spencer " a entrepris le licenciement de l'ensemble de ses salariés, consécutivement à sa décision de fermer la totalité de ses magasins de France. Il apparaît, au regard des informations diffusées par voie de presse, que cette société n'a respecté aucune des dispositions contenues dans la législation française en matière d'information et de consultation préalable des représentants du personnel dans le but de ménager le meilleur effet d'annonce au regard des places boursières internationales, ce qui est constitutif de délit d'entrave. Il souhaite donc savoir s'il est exact que la législation du travail n'a pas été respectée au sein de la société " Marks & Spencer " et, dans l'affirmative, il lui demande quelles dispositions elle compte adopter pour remédier aux conséquences d'une situation sociale particulièrement préjudiciable aux salariés de cette société et qui pourrait éventuellement se renouveler.
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