Question de M. d'ATTILIO Henri (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires, notamment ceux des petites communes, qui n'ont pas été réélus après avoir consacré au service de l'intérêt général une part importante de leur activité, parfois au détriment de l'exercice de leur profession et de leur vie familiale. Si la possibilité, ouverte en 1992, pour les élus percevant des indemnités de fonction, d'opter en faveur d'un système d'épargne-retraite avec cotisation obligatoire de la collectivité concernée a constitué une avancée certaine, il semblerait que peu d'élus, en particulier ceux des communes rurales, aient exercé ce droit par souci de ne pas obérer les finances communales. C'est pourquoi, malgré la revalorisation de leurs indemnités à partir de 1993, la retraite des intéressés s'avère bien souvent d'un montant symbolique, sans rapport aucun avec le temps qu'ils ont pu consacrer au service de la collectivité. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, un maire non réélu après trente années de fonctions municipales se retrouve avec une retraite agricole dérisoire et une retraite complémentaire de l'IRCANTEC de deux mille francs ne lui permettant pas de vivre décemment. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de prévoir des améliorations sur ce point à l'occasion de la discussion sur le statut de l'élu, toujours en attente, et notamment d'envisager l'établissement d'une pension minimale pour tous, en rapport avec le nombre d'années consacrées au service de la collectivité.
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La question est caduque
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